Assurance-vieillesse et survivants AVS

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le pilier central de la prévoyance sociale en Suisse. Elle est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. La rente de vieillesse doit permettre de garantir la sécurité matérielle de la personne assurée pendant la retraite. La rente de survivants doit en outre empêcher de tomber dans le besoin en cas de décès d’un parent.

 

L’AVS est basée sur plusieurs solidarités: entre les générations, entre riches et pauvres (personnes disposant d’un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique) ainsi qu’entre personnes sans enfants et celles avec. Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.

Certificat AVS

La carte AVS ou le certificat d’assurance AVS-AI est un document personnel comportant les nom, prénom, date de naissance et numéro d’assuré à 13 chiffres. Si le certificat n’est plus à jour (p. ex. en cas de changement de nom), il est possible d’en commander un autre gratuitement.

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Prestations de l’AVS

Les demandes de prestations AVS doivent être adressées à la caisse de compensation compétente. Cette caisse est celle auprès de laquelle les personnes ont cotisé en dernier lieu. Si l’assuré ou son conjoint a déjà droit à une prestation (bénéficiaire AI, bénéficiaire d’une rente de survivant ou le partenaire perçoit déjà une rente AVS ou AI), la caisse de compensation compétente pour la fixation de la rente AVS est celle déjà en charge du 1er cas d’assurance.

 

Vidéos explicatives

PERCEPTION FLEXIBLE DE LA RENTE DE VIEILLESSE

CALCUL DE LA RENTE DE VIEILLESSE

Documents importants

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1.2020 Modifications au 1er janvier 2020 dans le domaine des cotisations

Ce mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1er janvier dans le domaine des cotisations.

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Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG

Ce mémento fournit aux personnes sans activité lucrative des renseignements sur les cotisations à l’AVS, l’AI et aux APG.

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Affiliation comme personne sans activité lucrative

Remplissez ce formulaire pour vous affilier comme personne sans activité lucrative. L'affiliation doit être soumise à l'AKEW.

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Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

L’AVS fait la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime. Ce mémento fournit aux «personnes sans activité lucrative» des renseignements sur les cotisations à l’AVS, l’AI et aux APG.

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Cotisations à l’assurance-chômage

Ce mémento renseigne les employeurs et les salariés sur les cotisations à l’assurance-chômage.

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Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS

Vous trouverez ici toutes les informations sur les rentes de vieillesse et les allocations pour impotent de l’AVS. La vidéo explicative ci-dessus vous permettra d’apprendre en quelques minutes tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la rente de vieillesse.

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Demande d’une rente de vieillesse

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de rente de vieillesse. La demande doit être soumise à la Caisse de compensation.

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Moyens auxiliaires de l’AVS

Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié-e en Suisse.

Si vous avez bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI ou d’une contribution financière à leur acquisition avant d’atteindre l’âge de la retraite, vous conservez le droit à ces prestations tant que les conditions d’octroi sont remplies.

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Rentes de survivants de l’AVS

La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou de l’un des parents ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants. Il existe trois types de rentes de survivants:

  • la rente de veuve
  • la rente de veuf
  • la rente d’orphelin

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Flexibilisation de la retraite

Dans l’esprit d’une retraite à la carte, vous pouvez:

  • soit anticiper d’un ou deux ans le versement de votre rente de vieillesse (une anticipation calculée en mois n’est pas possible)
  • soit l’ajourner d’un à cinq ans au plus.

La vidéo explicative ci-dessus vous permettra d’apprendre en quelques minutes tout ce qu’il faut savoir sur la flexibilisation de la retraite.

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Calcul anticipé de la rente

Le calcul anticipé de la rente renseigne sur les rentes que l’on peut vraisemblablement attendre de l’AVS ou de l’AI. Il indique le montant des rentes qu’il est permis d’escompter au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou, pour les proches, en cas de décès.

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Demande de calcul d’une rente future

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de calcul d’une rente future. La demande doit être soumise à la Caisse de compensation.

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Splitting en cas de divorce

Ce mémento s’adresse aux personnes divorcées qui n’ont pas encore droit à une rente. Le partage des revenus a lieu même si le mariage a été dissous avant l’introduction de la procédure de splitting (1er janvier 1997).

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Demande de partage des revenus en cas de divorce

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de partage des revenus en cas de divorce. La demande doit être soumise à la Caisse de compensation.

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Bonifications pour tâches d’assistance

Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance dans le calcul des rentes.

Ces bonifications s’ajoutent aux revenus formateurs de rente et vous permettent de toucher une rente plus élevée si vous avez pris soin d’un parent dépendant. Il ne s’agit toutefois pas d’une prestation en espèces.

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Explications concernant l’aperçu des comptes

En cas de divorce, votre ex-conjoint et vous recevez un aperçu des comptes dès que la procédure de partage des revenus est achevée. Si l’un de vous touche déjà une rente, vous recevrez, en lieu et place de l’aperçu des comptes, une nouvelle décision de rente susceptible de recours.

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Bonifications pour tâches éducatives

Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives puissent être prises en compte. Ces bonifications ne sont pas des paiements en espèces, mais des revenus fictifs qui ne seront pris en compte qu’ultérieurement, au moment du calcul de la rente. De la sorte, les personnes qui ont des enfants à charge de moins de 16 ans ont la possibilité de recevoir une rente plus élevée.

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Compte individuel

Le compte individuel (CI) enregistre les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications d’assistance. Le CI constitue donc la base pour effectuer le calcul d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité. S’il manque des années de cotisations (lacunes), la prestation de l’assurance est généralement réduite.

 

Pour vérifier si votre durée de cotisation est complète ou si votre employeur a annoncé votre salaire duquel les cotisations sociales ont été déduites à la caisse de compensation, vous pouvez demander gratuitement un extrait de compte individuel auprès de votre caisse de compensation. Il faut compter environ trois semaines pour le traitement.

Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)

L’extrait de compte indique tous les revenus et bonifications pour tâches d’assistance communiqués aux caisses de compensation.

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Demande d’extrait de compte

Vous pouvez commander votre relevé de compte individuel (CI) à cette adresse.
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