Cotisations AVS/AI/APG/AC et frais administratifs

Les professionnels trouveront ici l’ensemble des informations et documents importants concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC et les frais administratifs.

Documents importants

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Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Ce mémento fournit aux employeurs des renseignements sur les cotisations salariales à l’AVS, l’AI et aux APG.

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Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

L’AVS fait la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime. Ce mémento fournit aux «personnes sans activité lucrative» des renseignements sur les cotisations à l’AVS, l’AI et aux APG.

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Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Le présent mémento s’adresse aux employeurs qui souhaitent recourir à cette procédure.

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