Le 3 mars 2024, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative «Mieux vivre à la retraite» (initiative pour une 13e rente AVS).
- Avec l’acceptation de l’initiative, la rente AVS annuelle sera augmentée de 8,3 % à partir de 2026. Le droit aux prestations complémentaires reste le même malgré la 13e rente, ce qui veut dire que toutes les personnes à la retraite toucheront davantage.
- La 13e rente AVS ne concerne pas les rentes de survivants aux veuves, veufs et orphelins, ni les rentes de l’assurance-invalidité, qui continueront d’être versées 12 fois par an.
- Dans un premier temps, un nouvel article 197, chiffre 12, sera créé dans la Constitution fédérale. Dans un deuxième temps, le Parlement fédéral adaptera la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants et, dans un troisième temps, le Conseil fédéral édictera dans le RAVS les dispositions relatives à la 13e rente de vieillesse. Simultanément, les directives pour la mise en œuvre seront publiées.
- Pour assurer l’équilibre du Fonds de compensation de l’AVS jusqu’en 2030, la TVA sera relevée. Le Conseil fédéral déterminera le niveau exact de cette augmentation en automne 2024 sur la base des nouvelles perspectives financières de l’AVS.
- Les assurés ne pourront vraisemblablement être informés de la procédure concrète qu’à l’automne 2025 par les caisses de compensation qui agissent en tant qu’organe d’exécution.
- Toutes les personnes ayant droit à une pension de retraite en décembre reçoivent automatiquement la 13e pension de retraite. Le versement est effectué en même temps que la pension de décembre.
Les personnes intéressées par la 13e rente pourront également se tenir informées de la situation en consultant le site: Link
