Carla Neithöfer
Responsable Rentes/AI
Assurance-vieillesse et survivants AVS
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le pilier central de la prévoyance sociale en Suisse. Elle est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. La rente de vieillesse doit permettre de garantir la sécurité matérielle de la personne assurée pendant la retraite. La rente de survivants doit en outre empêcher de tomber dans le besoin en cas de décès d’un parent.
L’AVS est basée sur plusieurs solidarités: entre les générations, entre riches et pauvres (personnes disposant d’un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique) ainsi qu’entre personnes sans enfants et celles avec. Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.
Prestations de l’AVS
Les demandes de prestations AVS doivent être adressées à la caisse de compensation compétente. Cette caisse est celle auprès de laquelle les personnes ont cotisé en dernier lieu. Si l’assuré ou son conjoint a déjà droit à une prestation (bénéficiaire AI, bénéficiaire d’une rente de survivant ou le partenaire perçoit déjà une rente AVS ou AI), la caisse de compensation compétente pour la fixation de la rente AVS est celle déjà en charge du 1er cas d’assurance.
Documents importants
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Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
L’AVS fait la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime. Ce mémento fournit aux «personnes sans activité lucrative» des renseignements sur les cotisations à l’AVS, l’AI et aux APG.
Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
Vous trouverez ici toutes les informations sur les rentes de vieillesse et les allocations pour impotent de l’AVS. La vidéo explicative ci-dessus vous permettra d’apprendre en quelques minutes tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la rente de vieillesse.
Moyens auxiliaires de l’AVS
Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié-e en Suisse.
Si vous avez bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI ou d’une contribution financière à leur acquisition avant d’atteindre l’âge de la retraite, vous conservez le droit à ces prestations tant que les conditions d’octroi sont remplies.
Flexibilisation de la retraite
Dans l’esprit d’une retraite à la carte, vous pouvez:
- soit anticiper d’un ou deux ans le versement de votre rente de vieillesse (une anticipation calculée en mois n’est pas possible)
- soit l’ajourner d’un à cinq ans au plus.
La vidéo explicative ci-dessus vous permettra d’apprendre en quelques minutes tout ce qu’il faut savoir sur la flexibilisation de la retraite.
Bonifications pour tâches d’assistance
Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance dans le calcul des rentes.
Ces bonifications s’ajoutent aux revenus formateurs de rente et vous permettent de toucher une rente plus élevée si vous avez pris soin d’un parent dépendant. Il ne s’agit toutefois pas d’une prestation en espèces.
Explications concernant l’aperçu des comptes
En cas de divorce, votre ex-conjoint et vous recevez un aperçu des comptes dès que la procédure de partage des revenus est achevée. Si l’un de vous touche déjà une rente, vous recevrez, en lieu et place de l’aperçu des comptes, une nouvelle décision de rente susceptible de recours.
Bonifications pour tâches éducatives
Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives puissent être prises en compte. Ces bonifications ne sont pas des paiements en espèces, mais des revenus fictifs qui ne seront pris en compte qu’ultérieurement, au moment du calcul de la rente. De la sorte, les personnes qui ont des enfants à charge de moins de 16 ans ont la possibilité de recevoir une rente plus élevée.
Compte individuel
Le compte individuel (CI) enregistre les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications d’assistance. Le CI constitue donc la base pour effectuer le calcul d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité. S’il manque des années de cotisations (lacunes), la prestation de l’assurance est généralement réduite.
Pour vérifier si votre durée de cotisation est complète ou si votre employeur a annoncé votre salaire duquel les cotisations sociales ont été déduites à la caisse de compensation, vous pouvez demander gratuitement un extrait de compte individuel auprès de votre caisse de compensation. Il faut compter environ trois semaines pour le traitement.
Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)
L’extrait de compte indique tous les revenus et bonifications pour tâches d’assistance communiqués aux caisses de compensation.
Téléchargement
Demande d’extrait de compte
Vous pouvez commander votre relevé de compte individuel (CI) à cette adresse.
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